LES ÉTAPES DE VOTRE ACHAT

Notre agent vous présentera la meilleure sélection de biens, vous conseillera sur les meilleures zones où investir, comparant les prix, les prestations et la qualité.

Vous pourrez lui demander les détails des dépenses annuelles pour entretenir la propriété, la taxe foncière municipale (IBI), les charges pour la collecte des ordures, les frais de copropriété, les charges d'eau, les charges d'électricité et une estimation de l'impôt sur le patrimoine se rapportant à la propriété que vous voulez acheter.

Votre décision d'acheter étant prise, il vous sera demandé de payer un dépôt de réservation, vous assurant de ce fait, que la propriété ne soit pas vendue à un autre acquéreur.

LE DÉPÔT

C´est le moment de mettre en évidence les conditions d'achat par écrit. Normalement le dépôt sera de 3.000€. A ce moment, l'agent immobilier ou les avocats rédigeront le contrat privé. Pour des appartements neufs, Il est d'usage de payer un dépôt de dix pour cent du prix à l'échange des contrats, qui n'est normalement pas remboursable si l'acheteur manque à ses engagements. Inversement, si le vendeur manque à remplir ses obligations, vous serez contraints à la résolution du contrat et à réclamer des dommages ou à demander l'exécution obligatoire du contrat.

NOTAIRE

Enfin, au jour fixé pour la signature, nous serons présents pour vous assister personnellement auprès du notaire. Etant étranger, Il est souhaitable que vous soyez représenté par un avocat pour signer l'acte notarié, titre constitutif de propriété. Vous ferez le paiement final au vendeur qui signera simultanément la passation de propriété, et vous remettra les clés. A cette étape, la vente est terminée. Immédiatement après la signature, le notaire faxera les détails de l'acte notarié au registre cadastral local pour informer de l'identité du nouveau propriétaire, de manière à prévenir une deuxième vente de la propriété. De cette manière, le notaire et le cadastre agissent ensemble pour protéger et garantir vos intérêts. Vous payerez à ce moment les taxes relatives à votre achat. L'acte notarié original, soumis au registre cadastral pour enregistrement, vous sera remis 2 à 3 mois plus tard. Vous repartirez néanmoins avec une copie certifiée. Nous pourrons vous arranger le transfert à votre nom des services publics et services tels que eau et électricité, et organiserons leur paiement par une banque locale dans laquelle vous aurez préalablement ouvert un compte.

FRAIS DE SIGNATURE ET TAXES

Les frais de signature sont fixés par le gouvernement et sont proportionnels au prix d´achat officiel. Compter pour les frais de notaire, une moyenne 0,1% pour un achat supérieur à 400.000€ et 0.4% pour un achat inférieur à 100.000€. Les frais sont calculés selon un barème fixe par le gouvernement central et peuvent être modifiés annuellement.

LA PLUS-VALUE

La "plus-value" est une taxe perçue par la mairie, basée sur la situation géographique de la propriété, sur la surface du terrain, sur la valeur cadastrale et sur la date du précédent acte notarié. La plus-value représente 3% du prix d´achat si vous êtes résident et 5% si vous êtes non-résident. Selon la loi, le vendeur est obligé de payer cette taxe qui sera automatiquement prélevée.

T.V.A.

Si vous achetez une propriété revendue, vous êtes obligés de payer la taxe sur la transmission de patrimoine, 10% du prix de vente indiqué sur votre acte d'achat. Si vous achetez une nouvelle propriété ou une propriété en construction d'un promoteur, alors vous devrez payer TVA à 7 %. Le taux de T.V.A s'élève à 16 % si vous achetez des lots de terre, locaux commerciaux, ou espaces de garage.

N.I.E.

Vous devrez également savoir, si vous achetez un bien immobilier sur le sol espagnol pour la première fois, demander un N.I.E (numéro d'identification pour les étrangers) nécessaire pour chaque personne qui achète. Ce numéro sera indispensable le jour de votre acte chez le notaire. Ce document doit être sollicité auprès de la police nationale espagnole. Nous vous offrons assistance, consultation et solutions pour tous vos problèmes immobiliers en Espagne. Nous pouvons vous proposer les solutions les plus adaptées grâce à une connaissance spécifique de la loi locale.

NON-RÉSIDENT

Vous serez considéré comme résident en Espagne, si vous résidez plus de 182 jours par ans. Cela signifie que vous serez considéré comme une personne imposable fiscalement par le fisc espagnol.

AVOCAT

Nous recommandons toujours fortement à nos clients d'être représentés par un avocat. A cet effet, nous mettons à votre disposition une liste officielle de cabinets d'avocats enregistrés. On trouve beaucoup d'excellents avocats espagnols parlant anglais et français. Choisir un bon avocat vous garantit que les exigences juridiques espagnoles seront bien satisfaites Votre avocat pourra vous garantir que la propriété est bien enregistrée au nom du vendeur, qu’elle est libre de toute hypothèque, charges, servitudes, dettes ou autres obligations.